Politique concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de la société MABIO SARL
Mise à jour effectuée le 03/07/2023
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site www.ma-bio.com et sur les liens suivants : Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Informations nécessaires pour utiliser le site Internet et la Plateforme en ligne MaBio :
Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre site et notre plateforme web. Sans elles, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services demandés.
Ces informations comprennent : Coordonnées, informations de compte et informations de profil. Vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse postale de réception et de facturation, adresse e-mail. Si le service est pour un tiers, et que nous collections ses données, l’utilisateur qui transmet les données s’engage à informer le proche sur le fait qu’il nous a transmis des données. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue un paiement sur notre site internet et sont consultables et modifiables dans l’espace client sur la plateforme web.
Dans le cas d’une visite sur le site, si l’utilisateur accepte les cookies, des informations de connexion seront transmises à des services tiers à des fins d’analyse : traceurs de régies publicitaires/réseaux sociaux (par exemple : pixel facebook), tracker d’activité sur le site (Hotjar), suivi de session (Google Analytics). Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière visite sur le site.
- Informations pour les prospects :
Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous vous renseignez sur nos services : inscription à notre newsletter, contact direct avec notre équipe (téléphone, email, sms…).
Ces informations comprennent : Coordonnées, informations de compte et informations de profil. Vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail
- Informations que vous choisissez de nous fournir pour réaliser votre livre :
Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires via la Plateforme web.
Ces informations peuvent inclure :
- Informations de profil supplémentaires. Par exemple, le genre, la date de naissance, le lieu de naissance, nombre d’enfants / petits enfants, l’orientation sexuelle etc. Cette liste est non exhaustive et peut contenir des données personnelles à caractère sensible.
- Informations sur des tiers. Par exemple, date de naissance des parents, enfants, nom, prénom etc. (cette liste est non exhaustive). L’utilisateur qui transmet les données s’engage à informer clairement ses proches sur le fait qu’il nous transmet des données personnelles les concernant.
- Histoires de vie : tous les souvenirs et anecdotes de la personne au centre du récit. L’utilisateur qui transmet les données s’engage à communiquer clairement avec son proche le fait qu’il collecte et nous transmet des données personnelles avec l’accord de ce proche. Ces histoires de vie peuvent contenir des données personnelles à caractère sensible.
Vos données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter de la date de commande.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
- Transmission des données à des tiers :
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Certaines données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des tiers agissant comme fournisseurs/prestataires pour l’éditeur du site. Sont concernés : les services d’emailing utilisés par l’éditeur, les outils d’analyse digitaux (Facebook, Google Analytics), les acteurs intervenant dans l’impression ou dans le transport du livre, mais encore les biographes/écrivains publics quand il y a des services additionnels de rencontres face à face ou de réécriture.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site www.ma-bio.com est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par MABIO SARL, au capital de 1 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 979 213 881 R.C.S. Toulouse.
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Philippine MAYER et peut être contactée de la manière suivante :
Par mail : contact@ma-bio.com
Par courrier à l’adresse : 3 rue de Tahiti, 31400 Toulouse
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur peut contacter l’équipe MaBio (contact@ma-bio.com) afin de solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site.
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Envoyer un email à contact@ma-bio.com
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : Envoyer un email à contact@ma-bio.com
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Philippine MAYER au 3 rue de Tahiti, 31400 Toulouse ou par mail à contact@ma-bio.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.ma-bio.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
